Marque enregistrée - Marque en vigueur

BARONNIES EN DRÔME PROVENÇALE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'EYGUES

Numéro de dépôt :
4346054
Date de dépôt :
13/03/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/03/2027
BARONNIES EN DRÔME PROVENÇALE de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D\'EYGUES

Présentation de la marque BARONNIES EN DRÔME PROVENÇALE

Déposée le 13 mars 2017 par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'EYGUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BARONNIES EN DRÔME PROVENÇALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'EYGUES domicilié(e) 170 RUE FERDINAND FERT, ZA LES LAURONS - 26110 - NYONS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THIERRY DAYRE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'EYGUES domicilié(e) 170 RUE FERDINAND FERT, ZA LES LAURONS - 26110 - NYONS - France.

La marque BARONNIES EN DRÔME PROVENÇALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4346054.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BARONNIES EN DRÔME PROVENÇALE arrivera à expiration en date du 13 mars 2027.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'EYGUES a également déposé les autres marques suivantes : AU FIL DE L'EYGUES BALADES POUR TOUS , CCBDP , CC-BARONNIES-DROMEPRO.FR , CC-BDP.FR


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'EYGUES - 170 RUE FERDINAND FERT, ZA LES LAURONS - 26110 - NYONS - France


THIERRY DAYRE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'EYGUES - 170 RUE FERDINAND FERT, ZA LES LAURONS - 26110 - NYONS - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Informations en matière de traitement de matériaux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.